Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne (UE).


Le 21 mars, l'UE a offert au Royaume-Uni une prolongation. Le Royaume-Uni doit indiquer comment il souhaite poursuivre son adhésion à l'UE d'ici le 12 avril et ce n'est qu'à cette date qu'il se verra proposer une prolongation jusqu'au 22 mai. Un Brexit sans transaction est toujours possible le 29 mars (éventuellement prolongé jusqu'au 12 avril).

Port de Normandie poursuit ses préparatifs pour que le transport de marchandises via les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe se déroule le mieux possible, y compris après le BREXIT. Pour le bon déroulement de ce transport, la coopération de toutes les parties de la chaîne logistique est nécessaire.

 

Les règles applicables en France sont celles de l’Union Douanière Internationale.

Donc, toutes les marchandises en provenance ou à destination de la Grande Bretagne seront traitées comme toute marchandise non UE.

Ce qui implique :

  • Pas de procédure spécifique
  • Pas moins de contrôles
  • Paiement des droits de douane import et de la TVA
  • Les marchandises sensibles (médicaments, plantes, marchandises à double usage, animaux …) devront être accompagnées de documents spécifiques et seront soumises à contrôles complémentaires,

 

Comment faire face à ce nouvel environnement douanier ?

 

  • En organisant les opérations de chaque côté de la Manche 

Les entreprises devront donc s’assurer :

  • Que leur process logistique est solide et devront clairement identifier leurs partenaires (fournisseurs, transporteurs, déclarants en douane …)
  • Que la circulation de la documentation afférant à leur activité est bien en place
  • Que les déclarations de sûreté et de sécurité seront bien établies 
  • Que les formalités de douane seront bien accomplies 

Et devront identifier les potentiels risques de retard :

  • Contrôles documentaires et contrôles physiques (contrôles sanitaires, phytosanitaires)
  • Temps de transport supplémentaire

Et les coûts additionnels : 

  • Frais du déclarant en douane
  • Droits de douane et TVA import

Découvrir les différentes présentations  suite aux réunions de travail avec l'ensemble des organisations et administrations engagées dans le processus du Brexit

Vidéo BREXIT Haropa
Vidéo BREXIT Haropa : Vos opérations import-export avec le Royaume-Uni


Date de dernière mise à jour : 10/10/2019