Brexit - PNA (Ports Normands Associés - Autorité portuaire de Caen-Ouistreham et Cherbourg)

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©F.Monier

Le Brexit, quelles conséquences ?

La date de sortie du Royaume-Uni de l’UE est désormais fixée le 1er janvier 2021.

Ainsi, quelle que soit l’issue des négociations en cours, le Brexit implique au 1^er janvier :

le rétablissement d’une frontière physique et contrôles migratoires associés
la gestion du dédouanement et des titres de transit
la gestion des déclarations import (alcool, tabac, visiteurs…) et détaxe TVA à l’export
un contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières pour les animaux et les marchandises d'origine animale ou végétale

Toutes les marchandises en provenance ou à destination de la Grande-Bretagne seront traitées comme des marchandises "pays tiers".

Ports de Normandie : Brexit Ready !

Pour faire face à ce nouvel environnement, Ports de Normandie, ses délégataires et les compagnies maritimes desservant ses ports, ont achevé leurs préparatifs pour faire en sorte que le transport de marchandises, notamment à l’import, via les ports de Cherbourg, Caen-Ouistreham et Dieppe se déroule de la manière la plus fluide possible.

Aussi, en appui du système d’information « frontière intelligente » développé par la Douane Française (Voir ci-après), les exploitants des terminaux transmanche de Ports de Normandie ont :

réorganisé et matérialisé la gestion de flux
conçu une signalétique spécifique
créé des SIVEP et obtenu les agréments d’exploitation, dont les plus étendus.
déployé des outils de gestion et de suivi des remorques sur les terminaux
finalisé des accords avec des partenaires privés pour permettre le contrôle, le stockage et le dédouanement des marchandises hors des ports

Comment les entreprises peuvent s'organiser face à ce nouvel environnement douanier ?

Une opération implique nécessairement un processus import et un processus export de la marchandise qui se déroulent tous deux en parallèle. Les opérateurs doivent se conformer aux règles douanières mises en place dans l’UE et au RU, et organiser les opérations de chaque côté de la Manche !

Attention, le temps de trajet du ferry est court. Pensez à anticiper vos opérations !

Pour le bon déroulement de ce transport, la coopération de toutes les parties de la chaîne logistique est nécessaire. Le transporteur, l’importateur/exportateur, et son représentant en douane doivent coopérer et se synchroniser : le premier présentant la documentation du second souvent établi par le troisième pour pouvoir embarquer ! Un document manquant c’est l’impossibilité d’embarquer...

Les entreprises devront donc s’assurer que :

leur process logistique est solide et devront clairement identifier leurs partenaires (fournisseurs, transporteurs, déclarants en douane …)
la circulation de la documentation afférant à leur activité est bien en place
les formalités de douane seront bien accomplies
les déclarations de sûreté et de sécurité seront bien établies

Comment passer la frontière de façon fluide ?

4 étapes fondamentales pour le processus douane français à l’import :

le transporteur doit impérativement disposer de sa lettre de voiture internationale (CMR)
l’importateur/exportateur (ou son représentant) doit obtenir un MRN en réalisant une pré-déclaration douanière ou en présentant un titre de transit

Cas spécifique : pour les animaux ou les marchandises d’origine animale ou végétale : l’importateur/exportateur (ou son représentant) déclare la marchandise dans TRACE. Le transporteur dispose de l’original du DSCE.

au port anglais d’embarquement le transporteur présente et la compagnie vérifie l’existence de ces documents et les appairent. Le camion peut embarquer.
pendant la traversée, le déclarant valide la déclaration. La douane procède à son analyse. Le chauffeur obtient alors une couleur quelques minutes avant son débarquement. Vert : le camion peut sortir du terminal. Orange il s’arrête pour un contrôle douane ou le compostage du carnet TIR/ATA, Orange/SIVEP il se présente au contrôle SIVEP.

Le processus douane anglais à l’export

Des déclarations d'exportation et des déclarations de sûreté et de sécurité à la sortie du Royaume-Uni seront exigées pour toutes les marchandises exportées.

Toutes les procédures internationales de transit devront être appliquées.

3 étapes fondamentales pour le processus douane français à l’export :

le transporteur doit impérativement disposer de sa lettre de voiture internationale (CMR)
l’importateur/exportateur (ou son représentant) doit obtenir le MRN du bon de douane export
au port français d’embarquement la compagnie vérifie l’existence de ces documents et les appairent. Le camion peut embarquer.

Le processus douane anglais à l’import

Il s’organise autour de 3 étapes clés :

1. A partir du 1er janvier 2021

Les importateurs devront tenir un registre des marchandises importées. Les opérateurs auront alors jusqu'à six mois pour effectuer le dédouanement. Pour les produits tels l’alcool et le tabac une déclaration en douane sera toutefois nécessaire dès le 1^er janvier.

Des contrôles physiques seront organisés au point de destination ou dans d'autres locaux agréés pour tous les animaux vivants et les plantes à haut risque, ainsi qu'une obligation de notification préalable pour certains mouvements, mais ils ne seront pas tenus d'entrer en Grande-Bretagne par un poste de contrôle frontalier (BCP).

2. A partir d'avril 2021

Tous les produits d'origine animale et tous les végétaux et produits végétaux réglementés devront faire l'objet d'une notification préalable et être accompagnés des documents sanitaires appropriés. Tout contrôle physique continuera à être effectué au point de destination jusqu'en juillet 2021.

3. A partir de juillet 2021

Toutes les marchandises devront faire l’objet de déclarations en douane complètes au point d'importation et payer les droits de douane correspondants. Des déclarations complètes de sûreté et de sécurité seront exigées, tandis que les marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), devront être présentées aux BCP aux postes de contrôle frontaliers de Grande-Bretagne.