Le cadre de la concertation
La concertation publique, pourquoi, comment ?
Cadre juridique de la concertation publique
La concertation publique est une procédure règlementaire appliquée par le code de l’environnement. Elle s’adresse aux usagers, riverains et habitants du périmètre de l’agglomération de Caen la Mer. Elle a pour but de favoriser la consultation du public et recueillir son avis, en phase amont de la démarche d’autorisation du projet (avant l’enquête publique).
La concertation publique doit permettre de débattre :
- De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet
- Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire
- Des solutions alternatives, y compris pour un projet, de l’absence de mise en œuvre
- Des modalités d’information et de participation du public après concertation publique
Après cette phase de consultation du public, Ports de Normandie va établir un bilan qui sera publié sur son site internet (portsdenormandie.fr). En s’appuyant sur ce bilan, le maître d'ouvrage tirera les enseignements de la concertation et décidera des suites à donner au projet.
Les documents à télécharger :
